Ouvrir un compte à l’étranger : ce qu’il faut savoir.

Contrairement à ce que l’on peut croire, ouvrir un compte bancaire à l’étranger est parfaitement légal. À noter que ce compte doit impérativement être déclaré à l’administration fiscale française.

POURQUOI OUVRIR UN COMPTE À L’ÉTRANGER ?

Avant la création de l’euro, ouvrir un compte à l’étranger était une pratique plus ou moins courante afin de se prémunir contre le risque de chute d’une devise ou profiter de la hausse d’une autre au sein de l’Europe. Mais aujourd’hui, le compte à l’étranger offre de nombreux avantages comme par exemple :

1/Se prémunir contre l’instabilité de certaines banques dans son pays de résidence.

2/Se prémunir du risque monétaire par l’ouverture d’un compte en une devise étrangère.

3/Pour profiter d’un éventuel meilleur taux de rémunération.

FISCALITÉ

Il est important de vérifier le régime fiscal du pays dans lequel vous envisagez d’ouvrir votre compte. Si ce pays n’a pas signé de convention fiscale avec la France, vous subirez une double imposition (France et étranger). Voici le détail des pays ayant conclu une convention fiscale avec la France (2018) et les différents impôts visés par un compte ouvert dans le pays en question : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html

La déclaration de détention d’un compte à l’étranger au fisc français se fait sur la déclaration de revenus en complémentarité à la déclaration sur un formulaire dédié (Cerfa N°3916). En cas de non déclaration, le détenteur du compte n’est pas à l’abri d’un redressement fiscal avec effet rétroactif, de pénalités fiscales, d’intérêts de retard, de taxes et d’amendes. Les amendes vont par exemple de 1 500€, jusqu’à 10 000€ pour chaque compte détenu dans un pays qui n’a pas de convention d’assistance administrative avec la France. 

BON À SAVOIR

   Certains pays, hors de l’Union européenne, imposent des restrictions comme la Thaïlande (interdiction d’ouverture de compte pour les titulaires d’une pension de retraite…). Il est donc conseillé de se rapprocher de l’ambassade du pays en question si il se localise hors de l’Union européenne. La Banque de France peut également apporter des renseignements.

Généralement, pour ouvrir un compte, une pièce d’identité, une attestation de domicile et votre RIB de votre banque française (pour prouver que vous n’êtes pas interdit bancaire) suffisent pour ouvrir un compte. Certaines banques demandent cependant des justificatifs supplémentaires.

Par Thomas Andrieu.

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