Fiscalité sur l’or : ce qu’il faut savoir avant d’investir.

  Lors de l’achat d’or physique, la fiscalité est bien plus avantageuse que lors de la vente d’or. 

FISCALITÉ SUR LA VENTE D’OR PHYSIQUE

   La vente d’or est soumise à un régime fiscal particulier entré en vigueur depuis 2006. Tout particulier souhaitant vendre son or doit opter pour l’un des deux régimes de taxation suivants : 

1/Soit une taxe forfaitaire de 11% appliquée au montant brut de la vente (10,5% de taxe sur les métaux précieux ou TMP et 0,5% de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale ou CRDS).

2/Soit la taxation au régime de la plus-value à hauteur de 36,2%. Il s’agit d’une taxe uniquement applicable en cas de plus-value. Autrement dit, avec cette taxation, si un gain est réalisé, il faudra payer 17,2% de prélèvements sociaux et 19% d’impôts sur la plus-value. Soit une taxe totale de 36,2% sur les éventuels gains. À noter que la plus-value imposable bénéficie d’un abattement de 5% annuel à partir de la troisième année. Après 22 ans de détention, la vente d’or est totalement exonérée d’impôt.

Il faudra bien sur dans ce cas conserver ses preuves d’achat qui indiquent le prix et la date.

   La vente d’or physique est donc à déclarer auprès des impôts sous peine d’une amende fiscale (formulaire 2091 pour la taxe forfaitaire de 11% et formulaire 2092 pour la taxe à 19% sur la plus-value). 

FISCALITÉ SUR L’ACHAT D’OR PHYSIQUE

   Si l’or en question est de l’or dit « Or d’investissement », alors aucune taxe n’est exigible à l’achat (la TVA ne concerne pas l’achat d’or). L’or d’investissement, exonéré de taxe à l’achat, concerne l’ensemble des barres lingots ou plaquettes frappées après 1800 ( d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté supérieure ou égale à 995/1000ème). Frappé avant 1800, la TVA s’applique donc.

FISCALITÉ SUR L’OR PAPIER

   L’achat d’or papier n’est également pas taxé. En ce qui concerne la vente d’or papier depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont taxées au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Cependant, il est possible de choisir d’être taxé au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Vos gains sont alors imposés selon votre Taux Marginal d’Imposition (TMI). Dès le premier euro de gain, les 17,2% de prélèvements sociaux sont donc dus. Exactement comme dans le cas d’une action.

BON À SAVOIR

   Jusqu’en 1990 en France, il était possible de vendre de l’or de manière totalement anonyme jusqu’à 22 000€, et donc en acceptant un paiement en liquide. De nos jours, le règlement en liquide sur les métaux précieux est strictement interdit en France. Il est donc impossible d’acheter de l’or de manière anonyme en France.

 Une fois de plus l’Europe peine à l’harmonisation. En effet, la vente d’or anonyme (et donc par règlement en espèces) est possible  jusqu’à 3 000€ en Belgique, 15 000€ au Luxembourg, et 100 000 Francs Suisse pour la Suisse (soit 94 500€). 

On notera enfin que la détention d’or n’est exigible d’aucune imposition en France. L’or n’est donc pas soumis à l’IFI.

Par Thomas Andrieu.

Auteur de « 2021, prémices de l’effondrement »

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