Annulation des dettes publiques : interview de Nicolas Dufrêne, directeur de l’Institut Rousseau

Nicolas Dufrêne est un haut fonctionnaire et directeur de l’Institut Rousseau. Dans une tribune publiée il y a peu avec l’économiste Grandjean, il défend une annulation des dettes publiques :

Thomas.A : Mr Dufrêne, avant que de traiter de l’annulation des dettes, pouvez-vous rapidement nous présenter votre parcours ?

Nicolas.D : Je suis diplômé de l’IEP de Grenoble et j’ai suivi une préparation aux concours administratifs à l’IEP de Paris. Depuis 2011, je suis administrateur de l’Assemblée nationale. J’ai travaillé pendant 8 années au service des finances publiques avant de rejoindre récemment la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Par ailleurs, je suis, avec Alain Grandjean, l’auteur d’un livre intitulé « Une monnaie écologique », paru aux éditions Odile Jacob en février dernier, juste avant la crise du Covid-19. Enfin, je suis directeur de l’Institut Rousseau, un laboratoire d’idées consacré à promouvoir une pensée écologique, sociale et républicaine.

 

Thomas : Vous défendez une annulation des dettes. Pourquoi pensez-vous qu’il est impératif d’annuler les dettes ? Avez-vous des chiffres à nous communiquer sur la dette en 2020 (service de la dette, etc…) ?

Nicolas.D : Les chiffres officiels font état d’une augmentation de la dette publique à hauteur de 115 % du PIB en fin d’année, mais la charge de la dette devrait rester proche de 40 milliards d’euros du fait de taux très bas. Il n’est toutefois pas à exclure que cette charge augmente et que le niveau de la dette soit plus élevé en fin d’année : cela dépendra de l’ampleur de la récession. En outre, toutes les émissions de dette ne se font pas à taux négatifs : plus l’échéance est longue, plus la dette coûte cher. Nous devons aujourd’hui solder des dettes à 3 ou 4 % héritées de la période 2008-2011. Il serait d’ailleurs utile d’allonger la maturité moyenne de la dette publique et de faire baisser son taux moyen en procédant à des rachats.

Dans ce contexte, est-il impératif d’annuler des dettes ? Précisons d’abord que nous parlons uniquement des dettes publiques détenues par la banque centrale et non des dettes publiques détenues par les agents privés. Ensuite, la réponse dépend en partie du plan sur lequel on se place. Si l’on examine la question d’un point de vue purement technique et que l’on part du principe que la banque centrale continuera de racheter des volumes gigantesques de dettes publiques sur le marché secondaire afin de garder les taux très bas, alors on peut se dire que la charge de la dette restera soutenable et que le ratio dette/PIB peut continuer d’augmenter indéfiniment sans que cela soit un problème. Mais si l’on se place sur le terrain politique et institutionnel, les choses ne sont pas si évidentes. D’abord, le respect du pacte de stabilité, bien qu’actuellement suspendu, risque de nous pousser à nouveau, comme en 2011, à chercher un désendettement trop rapide qui affaiblira l’ensemble de l’économie. Ensuite, le niveau dette/PIB est souvent utilisé comme prétexte à des politiques d’austérité. Enfin, personne ne peut garantir que la BCE continuera longtemps sa politique de rachat massif de dettes publiques. Il suffirait qu’elle décide de réduire son bilan ou d’augmenter ses taux pour qu’un niveau élevé de dettes publiques devienne un problème financier et économique de premier ordre.

L’annulation des dettes héritées de cette crise et de la crise de 2008/2009, en particulier si elle est conditionnée à des réinvestissements massifs dans la transition écologique, répond à toutes ces difficultés. Elle permet à l’Etat de s’endetter pour autre chose que faire rouler sa dette, elle réduit l’incertitude face au futur (et à la crainte éventuelle, bien que peu probable, de nouveaux impôts) et elle nous permet de combattre la déflation qui s’annonce.

 

Thomas.A : En cas d’annulation des dettes, quelle serait la démarche légale/comptable ? Cela remettrait-il en question l’indépendance de la Banque centrale ?

Nicolas.D : Annuler les dettes publiques détenues par la banque centrale consiste uniquement à rayer une partie de l’actif de la banque centrale. Il existe un débat pour savoir si les fonds propres de la banque centrale seraient affectés par le déséquilibre du bilan. Même si c’était le cas, ce ne serait pas un problème car le passif de la banque centrale est composé uniquement de monnaie centrale qu’elle peut créer de manière discrétionnaire et sans limites. La BRI a indiqué à plusieurs reprises que de nombreuses banques centrales ont fonctionné pour des périodes plus ou moins longues avec des fonds propres négatifs et la BCE elle-même a reconnu qu’une banque centrale ne pouvait pas faire faillite, ce qui serait évidemment un non-sens. Par conséquent, le problème n’est pas comptable ni financier pour la banque centrale.

Quant à son indépendance, si la BCE décidait d’une telle opération d’abandon de créances elle-même, par exemple dans l’idée de remplir son mandat, ce qu’elle échoue à faire depuis près de dix ans puisque l’objectif qu’elle s’est fixée est une inflation inférieure mais proche de 2 %, cela ne remettrait aucunement en cause son indépendance. Cependant, s’interroger réellement sur ce que signifie l’indépendance de la banque centrale, souvent synonyme d’impuissance à mes yeux, ne serait pas déplacé. La Banque centrale doit parfois faire des choix, dont certains sont de nature politique, ce qu’elle ne peut pas faire seule en l’état.

 

Thomas.A : Nous savons que les obligations d’État constituent les principaux placements en matière d’épargne (fonds euros, livret A…). En cas de défaut/annulation, n’allons-nous pas faire face à un risque de détournement des agents envers ce type d’actifs ?

Nicolas.D : Je précise une nouvelle fois qu’il ne s’agit en aucune manière d’annuler les dettes publiques détenues par les agents économiques privés, tels que les banques, les compagnies d’assurance ou les fonds d’investissement. Une telle annulation entraînerait un impact négatif sur les épargnants et pourrait précipiter des crises de liquidités et de solvabilité. Il n’est ici question que d’annuler les dettes publiques détenues par la banque centrale, ce qui n’entraverait en rien son fonctionnement. C’est simplement un don que nous nous ferions à nous-mêmes et qui ne coûterait rien à personne. En outre, le but de l’opération est de pousser les Etats à s’endetter à nouveau non pas pour faire rouler leurs dettes mais pour investir : le regain de croissance économique qui en résulterait pourrait même être de nature à contribuer ultérieurement à une remontée plus rapide des taux, ce qui serait tout à fait profitable à de nombreux placements sans risques. N’oublions pas que le maintien de taux très bas est d’abord dû à un endettement élevé qui rend « captive » la politique monétaire, contrairement à ce que les modèles économiques dominants nous enseignent. Ce n’est pas tant l’excès d’épargne que l’excès de dette qui nous oblige à conserver des taux extrêmement bas.

 

Thomas.A : Dans l’Histoire, de nombreux exemples historiques sont marqués par une annulation des dettes. Cela marque généralement le début de période de tensions du fait de (1) l’inflation et/ou (2) la perte du pouvoir de marché (confiance des investisseurs) et/ou (3) l’émergence d’un nouveau modèle économique qui doit se réajuster budgétairement. Pensez-vous à des conséquences particulières en cas d’annulation ?

Nicolas.D : L’histoire offre en effet de nombreux exemples d’annulations de dette. Dans l’antiquité, on annulait les dettes pour ne pas que trop d’hommes libres tombent en esclavage. La révolution française a organisé une banqueroute dite des deux-tiers pour rétablir les finances de l’Etat. Le ministre Ramel déclara à ce moment : « J’efface les conséquences des erreurs du passé pour donner à l’État les moyens de son avenir ». Dans des opérations de ce type, il est clair que la confiance des investisseurs peut être ébranlée. Mais il est frappant de constater qu’elle revient tout aussi vite : l’Argentine, le Liban, la Russie, la France, l’Allemagne, tous ces pays (et bien d’autres) ont recouru à des annulations de dette à un moment ou à un autre dans l’histoire, et les investisseurs sont revenus juste après. En outre, nous proposons ici une annulation de la dette publique détenue par la banque centrale, qui n’est pas un investisseur comme un autre : elle ne peut jamais être spoliée puisqu’elle est elle-même à l’origine de toute liquidité. L’inflation est un autre sujet : en soi l’annulation des dettes détenues par la banque centrale ne crée pas d’inflation car la monnaie correspondante a déjà été créée. On empêche simplement une destruction monétaire via le remboursement. En période de déflation, c’est ce que nous avons de mieux à faire. On n’a jamais connu de période de croissance avec une masse monétaire en contraction, il est essentiel de le comprendre. A priori, les inconvénients d’une annulation des dettes publiques détenues par la banque centrale (et pourquoi pas de certaines dettes privées éventuellement) ne me paraissent pas évidents, au-delà des questions juridiques réelles qui existent dans la zone euro. Je pense que tous les acteurs économiques y gagneraient. Il faut néanmoins accepter de renoncer à certains dogmes en matière monétaire.

 

Thomas.A : Un grand merci pour cette interview !

 

Interview de Nicolas Dufrêne réalisée par Thomas Andrieu.

Les Pros de l’Éco.

www.lesprosdeleco.com

 

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2 réponses dans “Annulation des dettes publiques : interview de Nicolas Dufrêne, directeur de l’Institut Rousseau

  1. AvatarMuraro

    Je suis d’accord depuis 25 ans avec ce point de vue, défendu par « chômage et monnaie  » et Grandjean et Galland.Mais c’est irrecevable, provisoirement par les rigoristes ou les financiers intéressés.
    Alors que supprimer des dettes de famille, qui n’ont pas été empruntées à des étrangers, ne lésent personne. Comme un groupe financier ou les comptes courant des filiales se compensent les unes avec les autres.
    C’est le seul aspect qui pourrait être rajouté et analysé
    dans l’excellent livre de Thomas « 2021,prémisse dun effondrement « 

    1. Thomas AndrieuThomas Andrieu

      Merci pour ce retour et pour la référence à mon livre !
      Je pense que je développerais mon analyse en matière de désendettement public dans les prochains mois… Mais c’est clair qu’il y a certains aspects de la dette publique qui concernent bien plus que la dette publique. C’est un fondement du modèle économique, politique et social actuel. Désendetter serait détruire ce modèle… Ce qui ne peut que passer par de fortes tensions…

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